Conditions générales d'utilisation
Les définitions
Afin de parler tous le même langage voici quelques définitions de terminologie que tu peux retrouver tout du long des conditions d'utilisation :
- Un "Abonné" : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme https://kommunaute.univers-k.fr et qui est Abonné et utilise les services d'UniVers K.
- Un "Partenaire" : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme https://kommunaute.univers-k.fr et qui a signé un contrat de partenariat avec UniVers K afin de proposer des services sur la Plateforme.
- Un "Utilisateur" est un bénéfiaire, aidant, partenaire.
- La "Plateforme" d'UniVers K: la Plateforme en ligne utilisant la technologie de KOLIVI - https://kommunaute.univers-k.fr
- "Nous" désigne le collectif UniVers K, "Vous" s'adresse à l'ensemble des"Utilisateurs", "tu" s'adresse à l'utilisateur.
Nos services
-
La mise en relation avec une communauté de bénéficiaires (Etoiles, Kosmonautes, Satellites).
- En partageant tes différents contenus, tu peux communiquer avec une communauté bienveillante. La participation active dans la Kommunauté permettra d'enrichir les connaissances de la communauté. Les règles de cet espace sont décrites dans la Charte.
-
Pour cela il existe plusieurs façons de contribuer :
- créer du contenu au travers d'articles sur une thématique particulière
- partager des retours d'expériences - des avis - des conseils
- partager des bons plans
- En partageant tes différents contenus, tu peux communiquer avec une communauté bienveillante. La participation active dans la Kommunauté permettra d'enrichir les connaissances de la communauté. Les règles de cet espace sont décrites dans la Charte.
-
Rocket.chat : une application tiers mettant à disposition des échanges entres membres
- Ces présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent également à ce service. En utilisant rocket.chat, tu acceptes donc de les appliquer à ce service.
Conditions d'inscription
Pour utiliser notre Plateforme, tu dois :
- Être un Abonné : pour cela tu dois avoir fait la demande d'adhésion sur notre site univers-k.fr et être à jour dans ta cotisation.
- ou être un Partenaire : pour cela tu dois avoir signé un contrat de partenariat avec l'UniVers K.
Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs. Si tu ne remplis pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser nos services. De plus, tu dois également accepter et respecter les règles de la Charte.
Compte utilisateur
Le Compte utilisateur est créé lors de ton adhésion à l'UniVers K ou de ton partenariat avec UniVers K.
Ton nom avec lequel tu adhères te sera demandé ainsi qu'un mot de passe.
Tes engagements
Nous te fournissons nos services sous certaines conditions !
-
fournir des informations exactes à propos de toi ;
-
ne posséder qu'un seul compte et l'utiliser à des fins personnelles ;
-
ne pas partager ton mot de passe, ni autoriser d’autres personnes à accéder à ton compte
-
- qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux,
- qui enfreint ou viole des droits tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle,
- qui enfreint les présentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Charte.
Tu ne peux pas importer de virus ou de code malveillant ni agir d’une manière qui pourrait nuire ou empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.
Nous pouvons supprimer le contenu que tu as partagé si celui-ci enfreint ces dispositions. Nous t'informerons et expliquerons alors pourquoi nous avons supprimé ce contenu. Si nous pensons qu’un contenu représente un réel risque de préjudice physique ou une atteinte directe à la sécurité publique, nous pouvons également en informer les autorités.
L'Utilisateur est légalement responsable du contenu qu'il dépose sur la Plateforme.
Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de ne pas utiliser la Plateforme pour déposer de l'information sensible, illégale ou confidentielle. UniVers K ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de divulgation du contenu que tu déposes dans la Plateforme.
Pour nous aider à soutenir UniVers K, nous t'encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon toi, enfreint tes droits en nous contactant par mail contact@univers-k.fr.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Les conditions d’utilisation de la Plateforme sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.
Confidentialité
Nous ne vendons pas tes données personnelles et ne partageons pas d’informations avec les Partenaires, sauf autorisation de ta part.
Notre Politique d’utilisation des données explique comment nous recueillons et utilisons tes données personnelles afin de te fournir les services décrits ci-dessus.
Tu possèdes les droits de propriété intellectuelle de tout le contenu que tu créés et partages sur notre Plateforme. Cependant, tu dois respecter les règles en lien avec la propriété intellectuelle décrites dans notre Politique d’utilisation des données.
Responsabilité d'UniVers K
Décharge de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, les Utilisateurs dégagent UniVers K de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs Utilisateurs, de réclamation, accusation, plainte, perte, coût, engagement et frais (y compris frais d'avocats) ou tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation des services d' UniVers K, mais aussi au contenu de la Plateforme et de la violation des conditions d'utilisations et charte.
UniVers K n'a pas vocation à remplacer des consultations et conseils médicaux de façon directe ou indirecte. De ce fait, les informations, services et contenus proposés au sein de la Plateforme ne remplaceront jamais une visite ou un diagnostique d'un professionnel de la santé. La Plateforme est un lieu de partage de contenus et d'expériences
UniVers K décline toute responsabilité sur les contenus dont nous ne pouvons vérifier la véracité, l'authenticité ou l'exhaustivité.
Nous faisons donc appel à ton bon sens mais aussi bienveillance lorsque tu utilises nos services.
La responsabilité d' UniVers K n'est en rien engagée quant aux qualités réelles ou supposées des services proposés par ses Partenaires ainsi que sur le contenu partagé par les membres.
Lorsque tu partages des liens vers d’autres sites internet, nous ne sommes pas responsable des politiques de confidentialité ni des pratiques en la matière des autres sites. Lorsque tu cliques sur un lien, tu es donc tenu de lire la politique de confidentialité dudit site.
Si tu utilises la Plateforme, tu acceptes les risques dans les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que la Charte.
UniVers K ne fait que de la mise en relation entre nos Abonnés et professionnels (nos Partenaires), nous précisons donc que lorsque tu t'inscrits à l'une des prestations du Partenaire, tu reconnais que la responsabilité d'UniVers K n'est pas engagée et ne peut être tenue responsable des conditions imposées par un Partenaire, ni des actions entreprises au titre des conditions de ce Partenaire. L'utilisation de nos services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
Nous nous efforçons toujours de t'apporter la meilleure qualité de service possible. Nous engageons les Utilisateurs à nous informer de tous défauts ou incohérences sur la Plateforme afin de modifier ou de supprimer les éléments identifiés.
Sécurité
UniVers K utilise la technologie utilisée par la société KOLIVI.
KOLIVI offre une double sécurité, technique et fonctionnelle. D’un point de vue fonctionnel, conformément aux principes wiki, l'historique de chaque contribution est conservé, rien n'est supprimé. Chiffrement https et mise à jour régulière des correctifs permettent de garantir un haut niveau de sécurité.
Dispositions supplémentaires
Mise à jour de nos Conditions d'utilisation
UniVers K s'efforce d’améliorer constamment ses services et de développer de nouvelles fonctionnalités pour te proposer de meilleurs services. Ainsi, nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Nous t'invitons à consulter régulièrement les présentes politiques afin de prendre connaissance des éventuels changements opérés. Afin de voir les modifications tu peux utiliser l'outil "comparer historique" (que tu peux retrouver dans le guide)Suspension ou résiliation d’un compte
S’il s’avère que tu avais manifestement, gravement ou à maintes reprises enfreint nos Conditions d'utilisation et notamment notre charte, nous pourrons suspendre ou désactiver définitivement l’accès à ton compte sur la Plateforme via KOLIVI. Nous pourrons également suspendre ou désactiver ton compte si tu enfreignais les droits de propriété intellectuelle tiers ou si la loi nous y oblige.Litiges
En cas de problème relatif à la Plateforme, n'hésites pas à nous contacter à contact@univers-k.fr.
En cas d'action en justice, les conditions d'utilisations ainsi que la charte sont régit par la loi française, ainsi les litiges ou plaintes liées à celles-ci en régiront également. Ce sont donc les tribunaux français qui auront compétence exclusive pour les différends et plaintes résultant des ces conditions générales d'utilisation et de la charte.
Si toute stipulation de ces Conditions d'utilisation est jugée inapplicable, elle sera supprimée de ces Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations.
Contact
Pour toutes questions relatives à nos services, tu as le Guide disponible avec la FAQ mais aussi une adresse mail : contact@univers-k.fr